Mentions Légales

1. Présentation de l'Application

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de l'application MaelCorp l’identité des intervenants :

2. Informations nominatives

Conformément à la réglementation (loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'éditeur à l’adresse mentionnée ci-dessus.

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de l'Application MaelCorp. suppose l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation, susceptibles d’évoluer. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Cette Application est normalement accessible à tout moment, sauf maintenance. En cas d’intervention, les dates et horaires vous seront préalablement communiqués.

L'Application est mise à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter fréquemment.

4. Description des services fournis

L'Application MaelCorp. a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise.

L’entreprise MaelCorp. s’efforce d’y fournir des données précises. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Limitations techniques

L'Application utilise des technologies mobiles natives et web. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur doit disposer d’un smartphone récent, sans virus, et d’un système d'exploitation à jour.

6. Propriété intellectuelle

L’entreprise MaelCorp. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de l'Application (textes, images, logos, logiciels). Plusieurs images sont issues de Pexels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilité

L’entreprise MaelCorp. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l'Application.

Des espaces interactifs (contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.

En cas de message illicite (raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique…), la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont protégées par les lois n° 78-17 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles peuvent être collectées : données de connexion, fournisseur d’accès, adresse IP. L’utilisateur peut exercer ses droits selon la loi « Informatique et Libertés ».

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@maelcorp.com.

9. Permissions et Données

L'utilisation de l'Application MaelCorp. peut nécessiter l'accès à certaines fonctionnalités de votre appareil (stockage, notifications) pour améliorer votre expérience.

L'Application peut stocker des données locales (préférences, tokens d'authentification) pour faciliter la reconnexion et l'usage hors ligne. Ces données sont sécurisées et restent sur votre appareil.

Vous pouvez à tout moment révoquer les permissions (notifications, etc.) dans les paramètres de votre téléphone.